Responsabilité civile

assurance-habitationLe principe de la responsabilité civile est un domaine large et intervient dans beaucoup de type de contrat d'assurance. Elle est engagée en raison de l'inexécution d'un contrat ou en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est en faute ou qui est présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs personnes.

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